Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet fcs-shop exploité par l’entreprise individuel Julien JUHEL. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
1. Identité de l’entreprise
Entreprise individuelle Julien JUHEL
Siège social : 27 rue du 21 juillet 1954, 35000 Rennes, France
SIRET : 977 859 206 00012
RCS : Rennes 977 859 206
Code APE : 4662Z
Email : contact@fcs-shop.com
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations peuvent exister notamment dans la représentation des couleurs ou des matériaux.
FCS se réserve le droit de modifier ses produits ou leur description à tout moment sans préavis.
3. Commande
Toute commande effectuée sur le site engage le client dès sa validation. Une confirmation de commande est envoyée par email, récapitulant les produits commandés, leur prix et les modalités de livraison.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litige antérieur avec le client.
- Informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT). La TVA applicable ainsi que les éventuels frais de livraison sont ajoutées et clairement affichées lors de la validation de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le site.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire via une plateforme sécurisée.
- Virement bancaire.
Le paiement doit être intégral avant l’expédition des produits.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ou des transporteurs.
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais. FCS ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer l’entreprise par email à contact@fcs-shop.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à la charge du client.
8. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties couvrent tout défaut de fabrication ou problème de conformité.
Les conditions spécifiques de garantie commerciale (le cas échéant) sont précisées dans la fiche produit ou le manuel d’utilisation.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter FCS à l’adresse suivante : contact@fcs-shop.com.
9. Responsabilité
L’entreprise individuel Julien JUHEL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une installation incorrecte des produits.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et assurer un suivi client. Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@fcs-shop.com.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à un tribunal compétent.
12. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, contactez-nous :
- Par email : contact@fcs-shop.com
- Par courrier : 27 rue du 21 juillet 1954, 35000 Rennes, France